Le présent Contrat de licence utilisateur final (le présent « Contrat ») est un accord légal entre vous (« Vous » ou « Utilisateur »), RR Donnelley & Sons Company (« Motif ») concernant votre utilisation de l’extension de l’application Motif, associée au présent Contrat (l’« Appli Motif »). En cliquant sur le bouton « Accepter » ou en utilisant l’Appli Motif, vous reconnaissez avoir lu, entièrement compris et vous engager à respecter le présent Contrat. Si vous accédez à l’Appli Motif pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation (« entité »), vous certifiez être dûment autorisé à représenter l’entité et à accepter les conditions et termes du présent Contrat pour le compte de cette entité. SI VOUS OU L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (collectivement « Vous », « Votre/vos » ou « Utilisateur ») REFUSEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À L’APPLI MOTIF NI L’UTLISER.
Motif accorde à l’Utilisateur le droit non exclusif, non cessible et limité d’accéder à l’Appli Motif et de l’utiliser à titre personnel ou dans le cadre d’activités commerciales internes et non pour le compte d’un tiers sur un appareil de l’Utilisateur fonctionnant sous un SE (défini ci-dessous) détenu ou contrôlé par l’Utilisateur (« Appareil »). L’Utilisateur reconnaît qu’il n’a qu’un droit limité pour accéder à l’Application Motif et l’utiliser et qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré au titre du présent Contrat ou autrement. Afin de dissiper toute ambiguïté, cette licence ne confère aucun droit permettant de copier, reproduire, émettre, mettre à disposition du public ou distribuer des copies de l’Appli Motif, utiliser l’Appli Motif au profit d’un tiers ou de rentabiliser l’utilisation de l’Appli Motif. Tout accès à l’Appli Motif par des appareils de recherche automatisés pour accéder, « parcourir », « balayer » ou « rechercher », des robots ou des outils de collecte de données répétitifs et des extractions, des routines, des scripts ou d’autres mécanismes possédant une fonction similaire est strictement interdit. L’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer, désactiver, contourner ou créer ou appliquer une procédure aux fonctions de sécurité contenues dans l’Appli Motif ou interférer avec des précautions de sécurité, des contrôles procéduraux ou d’autres mesures de Motif relatifs à l’Appli Motif. L’Utilisateur s’engage à ne pas associer, introduire, entrer ou télécharger vers ou via une Appli Motif et introduire des virus, des vers, un cheval de Troie, un code, des scripts, des agents ou des programmes informatiques malveillants ou tout autre logiciel malveillant ou autre activité nuisible qui visent à endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier l’Application Motif, le réseau de Motif ou tout système ou technologie de Motif.
POUR UTILISER CERTAINS SERVICES FOURNIS PAR L’APPLI MOTIF, VOUS DEVEZ ÊTRE UN UTILISATEUR ENREGISTRÉ ET AVOIR ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
L’Appli Motif ne doit être utilisée que sur un système d’exploitation (« SE ») permis. Le SE approuvé est MacOS d’Apple, Inc. (« Apple »).
Si Vous utilisez l’Appli Motif sur un Appareil fonctionnant sous le SE, les conditions générales suivantes s’appliquent : l’Utilisateur ne devra utiliser l’Appli Motif que sur son Appareil car ledit Appareil peut être utilisé conformément aux Règles d’utilisation stipulées dans les Conditions de service de l’App Store d’Apple. Motif, et non Apple, assume l’entière responsabilité de l’Appli Motif ou des services auxquels elle permet d’accéder.
Motif peut à tout instant changer, mettre à jour, modifier, suspendre l’accès ou mettre fin aux services qui sont accessibles via l’Appli Motif ou les droits de l’Utilisateur sur l’Appli Motif, y compris, sans s’y limiter, améliorer un service ou son fonctionnement, ajouter ou supprimer l’accès à un service, améliorer la facilité d’utilisation pour l’Utilisateur ou Motif, corriger une erreur ou un bogue informatique, éviter ou cesser une utilisation non autorisée des services, accéder à la requête d’un fournisseur de SE ou d’un gouvernement ou se conformer à une décision de justice ou une loi.
L’Utilisateur reconnaît que Motif et ses concédants de licence détiennent tous les droits et intérêts sur l’Appli Motif et l’ensemble du contenu disponible via l’Application Motif, notamment, sans s’y limiter, l’ensemble des Droits de propriété intellectuelle. Les « Droits de propriété intellectuelle » désignent (i) tous les brevets, demandes de brevet et certificats d’invention, (ii) tous les droits moraux et les droits d’auteur, (iii) toutes les marques de commerce, les marques de service, les noms de marque et les habillages commerciaux, (iv) tous les droits sur tous les secrets commerciaux, savoir-faire et informations confidentielles et (v) les autres droits de propriété intellectuelle pouvant être protégés en vertu des lois ou des conventions internationales en vigueur à travers le monde. L’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer, masquer, effacer ou modifier des marques de commerce, des avis relatifs à des droits d’auteur ou d’autres mentions concernant des droits de propriété intellectuelle apposés sur l’Application Motif ou accessibles avec ou à travers celle-ci. Sauf disposition contraire dans l’article intitulé « LOGICIELS TIERS », l’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, distribuer, afficher, reproduire, copier, désassembler, décompiler ou traduire, concéder sous licence, transférer, vendre ou utiliser l’Appli Motif, créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci ou l’intégrer à un autre logiciel, sauf mention explicitement contraire dans le présent Contrat. L’Utilisateur s’engage à ne pas fournir d’images qui (i) enfreignent ou violent un brevet, un droit d’auteur, un secret commercial, une marque de commerce ou un autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, (ii) constituent une offense, une violation de la vie privée, une diffamation ou une violation d’un droit de publicité ou un autre droit d’un tiers ou qui sont menaçantes, malveillantes ou intimidantes ou (iii) violent une loi, une règle, une législation, une réglementation ou une ordonnance fédérale, d’État ou locale. Si Motif estime raisonnablement que les images fournies par l’Utilisateur violent une loi, une règle ou une réglementation en vigueur (collectivement, le « Contenu interdit »), Motif peut refuser de fournir les Services et peut contacter les autorités chargées de l’application de la loi. L’Utilisateur devra dédommager Motif au titre de l’ensemble des réclamations, procédures, actions, responsabilités, dettes, pertes, préjudices, frais et dépenses (notamment, sans s’y limiter, les frais de justice dans la limite du raisonnable) résultant d’un manquement aux engagements et aux garanties ci-dessus.
Veuillez consulter ici la liste complète des fournisseurs de logiciels et/ou services tiers pour l’Appli Motif et leurs conditions de licence concernant l’utilisation de leurs contributions de tiers dans l’Appli Motif.
Motif peut mesurer l’utilisation de différentes fonctions disponibles à travers l’Appli Motif. Motif partage ces informations avec ses filiales et des prestataires de services tiers, et Motif et ses filiales et prestataires de services tiers utilisent ces informations en accord avec la Déclaration de confidentialité de Motif (actuellement disponible sur la page PRIVACY NOTICE), laquelle peut être modifiée par Motif de façon périodique (« DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ de Motif »). En cochant la case « J'accepte les conditions générales de Motif » sur les plateformes iOS et macOS, l’Utilisateur autorise Motif à mesurer, collecter, traiter, transférer, stocker, divulguer et utiliser les données sur l’utilisation de l’Utilisateur, dans tous les cas en accord avec ce paragraphe. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que son utilisation soit mesurée, il ne doit pas installer l’Appli Motif sur son Appareil, et s’il ne souhaite plus que son utilisation soit mesurée après avoir installé l’Appli Motif, il doit supprimer l’Appli Motif de son Appareil.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur à Motif via l’Appli Motif ou mesurées par Motif conformément à la section « DONNÉES SUR L’UTILISATION » ci-dessus seront traitées par Motif en accord avec la Déclaration de confidentialité de Motif. En cliquant sur le bouton « Accepter » ou en utilisant l’Appli Motif, vous vous engagez à respecter la Déclaration de confidentialité de Motif. Veuillez lire cette déclaration et en imprimer une copie pour vos dossiers. Si l’Utilisateur supprime l’Appli Motif de son Appareil ou que le présent Contrat est résilié, Motif peut continuer d’utiliser toute information fournie auparavant par l’Utilisateur à Motif via l’Appli Motif ou précédemment mesurées par Motif conformément à la section « Données sur l’utilisation » ci-dessus, dans tous les cas en accord avec les dispositions du présent paragraphe et la Déclaration de confidentialité de Motif en vigueur à cette date.
Motif n’est pas et l’Utilisateur convient que le fournisseur du SE (en l’espèce Apple) n’est pas obligé de fournir des services d’assistance ou de maintenance à l’Utilisateur en lien avec l’Appli Motif. Les réclamations (ou compliments) concernant l’Appli Motif peuvent être transmises à Motif par téléphone au numéro gratuit 833-294-6843 ou par e-mail à l’adresse support@motifphotos.com.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois, des règles et des réglementations des États-Unis et des autres lois, règles et réglementations concernant l’exportation, la réexportation ou le transbordement de l’Appli Motif. L’Utilisateur certifie notamment ne pas (i) résider dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ; (ii) être domicilié dans un pays qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays qui « soutient le terrorisme » ou (iii) être inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou soumises à restrictions.
Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement des États-Unis, Motif vous concède l’Appli Motif sous licence en tant qu’« Article commercial ». Ce concept est défini dans le Code des États-Unis des Réglementations fédérales (cf. 48 C.F.R. 2.101) et les droits que Motif Vous accorde sur l’Appli Motif sont les mêmes que ceux que Motif accorde à tous les autres en vertu du présent Contrat.
L’APPLI MOTIF EST FOURNIE « TELLE QUE » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE. MOTIF N’ASSUME NI NE CONFÈRE AUCUNE GARANTIE, CONDITION ET ENGAGEMENT, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DES GARANTIES OU DES CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. MOTIF NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS INTÉGRÉES À L’APPLI MOTIF NE CONTIENDRONT PAS D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE L’APPLI MOTIF NE CONTIENT AUCUN VIRUS OU UN AUTRE COMPOSANT MALVEILLANT. MOTIF NE CONFÈRE AUCUNE GARANTIE NI NE PREND AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LE CONTENU OU LA PERFORMANCE DE L’APPLI MOTIF. VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE MOTIF ET DE SES FILIALES NE PUISSE PAS ÊTRE ENGAGÉE POUR LES PRÉJUDICES DIRECTS OU INDIRECTS, PARTICULIERS (DONT, ENTRE AUTRES, UN MANQUE À GAGNER OU L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES ÉCONOMIES OU PROFITER D’AUTRES AVANTAGES) CONCERNANT L’APPLI MOTIF, DONT, SANS S’Y LIMITER, LES PRÉJUDICES QUI SONT LA CONSÉQUENCE D’UN DYSFONCTIONNEMENT, UN RETARD OU LA PERTE DE L’UTILISATION DE L’APPLI MOTIF, LA PERTE DE DONNÉES, L’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER AUX SYSTÈMES DE MOTIF, MÊME SI MOTIF A ÉTÉ INFORMÉ AU PRÉALABLE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LA RESPONSABILITÉ DE MOTIF ET DE SES FILIALES NE PUISSE PAS ÊTRE ENGAGÉE POUR LES PERTES RÉSULTANT D’UNE CAUSE INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DE MOTIF ET DE SES FILIALES, DONT, ENTRE AUTRES, LE DYSFONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES OU MÉCANIQUES OU DES LIGNES DE COMMUNICATION, DU TÉLÉPHONE OU D’AUTRES LIAISONS (PAR EX. SI VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SYSTÈMES DE MOTIF VIA VOTRE FOURNISSEUR D’ACCÈS À INTERNET), L’ACCÈS NON AUTORISÉ, DES INTRUSIONS SUR LE RÉSEAU, UN VOL, DES ERREURS D’UN OPÉRATEUR, DES RETARDS DE TRANSPORT, DES CATASTROPHES NATURELLES, DES CONDITIONS CLIMATIQUES EXTRÊMES, UN INCENDIE, UN SÉISME, DES INONDATIONS, UNE ÉPIDÉMIE, DES ÉMEUTES, UNE GUERRE, DES ATTENTATS TERRORISTES, DES ACTES OU DES OMISSIONS D’UNE AUTORITÉ CIVILE OU MILITAIRE ET DES GRÈVES OU D’AUTRES CONFLITS SOCIAUX. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MOTIF POUR D’ÉVENTUELS PRÉJUDICES (DIRECTS OU AUTRES) OU TOUTE AUTRE RAISON NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5 USD).
L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LE FOURNISSEUR DU SE (EN L’ESPÈCE, APPLE) N’A AUCUNE OBLIGATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L’ÉGARD DE L’APPLICATION MOTIF. L’UTILISATEUR RECONNAÎT PAR AILLEURS QUE LE FOURNISSEUR DU SE (EN L’ESPÈCE, APPLE) NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DES RÉCLAMATIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, PRÉJUDICES, FRAIS OU DÉPENSES IMPUTABLES À UN DYSFONCTIONNEMENT DE L’APPLI MOTIF.
SI VOUS UTILISEZ L’APPLI MOTIF SUR UN APPAREIL FONCTIONNANT SOUS LE SE D’APPLE, ENTRE MOTIF ET APPLE, MAIS EN ACCORD AVEC LES CONDITIONS, LES TERMES ET LES EXCLUSIONS DU PRÉSENT CONTRAT, APPLE NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS CONCERNANT L’APPLI MOTIF OU LA POSSESSION ET/OU L’UTILISATION PAR UN UTILISATEUR DE L’APPL MOTIF, DONT, ENTRE AUTRES, (I) LES RÉCLAMATIONS AFFÉRENTES À LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT DU PRODUIT, (II) LES RÉCLAMATIONS AFFÉRENTES À LA NON-CONFORMITÉ DE L’APPLI MOTIF AVEC LES EXIGENCES LÉGALES OU RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES ET (III) LES RÉCLAMATIONS AU TITRE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR OU D’UNE LOI SIMILAIRE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES.
La licence est valable pour une durée indéterminée, jusqu’à sa résiliation par Motif ou jusqu’à ce que vous entraîniez sa révocation en supprimant l’Appli Motif de votre Appareil. Les droits qui vous sont conférés au titre de cette licence seront automatiquement révoqués sans préavis en cas de manquement de votre part aux dispositions du présent Contrat. Motif se réserve le droit de suspendre, arrêter, améliorer, mettre à jour ou modifier l’Appli Motif ou sa disponibilité, à tout instant sans préavis. Une fois la licence d’utilisation de l’Appli Motif résiliée, vous arrêterez d’utiliser l’Appli Motif.
L’ensemble des litiges relatifs au présent Contrat, à la Déclaration de confidentialité de Motif, l’usage que vous faites de l’Appli Motif, ou Vos données sont régis par les lois de l’État de l’Illinois et seront interprétés exclusivement conformément à celles-ci, sans qu’il soit tenu compte des dispositions concernant les conflits de lois et Vous acceptez par la présente la compétence exclusive des cours, tribunaux, agences et autres organes de résolution des litiges basés dans les comtés de DuPage ou Cook, dans l’État de l’Illinois, aux États-Unis. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas au présent Contrat ou à quelque transaction y afférant.
Vous acceptez que votre fournisseur de SE (en l’espèce, Apple) soit un bénéficiaire tiers de ces termes et que votre fournisseur de SE ait le droit (et soit réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer les termes en question contre vous en tant que bénéficiaire tiers, une fois que vous avez accepté les termes du présent Contrat.
Tel que stipulé dans le présent Contrat, le terme « Territoire autorisé » désigne collectivement : les États-Unis, Canada, Finlande, Irlande, Autriche, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Italie, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Suisse, Norvège, Suède, Danemark, Pologne, Roumanie, Grèce, Tchéquie, Portugal, Hongrie, Bulgarie, Slovaquie, Croatie, Lituanie, Slovénie, Lettonie, Chypre, Estonie, Luxembourg, Malte et le Mexique.
L’Utilisateur accepte de prendre en charge l’ensemble des taxes, droits, tarifs douaniers ou des autres estimations de quelque valeur que ce soit en rapport avec le présent Contrat.
Le présent Contrat constitue l’accord complet des parties concernant l’utilisation de l’Application Motif. Le non-exercice par Motif de l’un de ses droits conférés ci-dessous ne saurait être considéré comme une renonciation au droit en question. Si l’une des clauses du présent Contrat est jugée non valable par un tribunal compétent, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.